France
Les députés votent l'interdiction de vendre du tabac aux moins de 16 ans
par AFPil y a 22 ans1 min de lecture
PARIS, 10 juil (AFP) - Une proposition de loi visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes a été votée jeudi en première lecture par les députés français, qui ont ainsi interdit la vente de tabac aux moins de 16 ans.
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L'UMP et l'UDF (droite) ont voté pour la proposition de loi, le PS et le PCF (gauche) se sont abstenus.
Selon la mesure "phare" de cette proposition, les buralistes seront passibles d'une contravention de seconde classe, fixée à 150 euros d'amende au plus, en cas de vente de cigarettes à des mineurs de moins de 16 ans.
Les députés ont également décidé d'augmenter de trois points la fiscalité sur les cigarettes, en votant un amendement du gouvernement.
Selon un autre amendement du gouvernement, la vente de paquets de moins de 19 cigarettes est interdit. A la date de publication de la loi, les buralistes auront trois mois pour écouler leurs stocks.
"Certaines des dispositions votées ce matin étaient prévues par le gouvernement dans le futur texte de santé publique", a relevé le ministre de la Santé Jean-François Mattei, à l'issue du débat.
Certains amendements votés "vont encore plus loin que ce que le gouvernement avait envisagé", a-t-il indiqué, soulignant que le "gagnant au bout du compte, c'est la santé publique".